Vous avez décidé de vous lancer dans l’installation d’un module photovoltaique chez vous ? En rassemblant les informations nécessaires au financement, vous avez certainement dû entendre parler du taux de TVA et installation photovoltaïque. Il faut savoir que la fiscalité concernant l’énergie solaire est spécifique.

Taux TVA autoconsommation photovoltaique : les conditions

Les installations de panneaux photovoltaiques sont éligibles à la TVA à 10%, si elles respectent certaines conditions. En premier lieu, elles doivent absolument être inférieures ou égales à 3kWc et le producteur d’énergie doit consommer en totalité ou partiellement l’électricité générée sur place. Le taux réduit concerne uniquement les logements achevés depuis plus de deux ans. Il faut impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise. Vous devrez vous fournir en matériel auprès de la même entreprise. La TVA à 10% concerne donc aussi bien le matériel que la pose. Dès lors qu’une installation est supérieure à 3kWc, les travaux ne peuvent plus rentrer dans le dispositif de taux réduit. Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi tous les taux de TVA évoqués et pratiqués. Aussi, il y a souvent une confusion entre le taux de TVA à 10% et à 5,5%. Le taux de 5,5% est applicable uniquement pour les travaux qui sont éligibles au crédit d’impôt : ce n’est plus le cas du photovoltaique depuis 2014.

 Le Crédit d’impôt pour la domotique

Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€. Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire. Vous souhaitez installer des panneaux solaires en autoconsommation ? Vous pouvez faire encore plus d’économies en couplant votre centrale solaire à une solution de domotique. C’est un ensemble de dispositifs intelligents qui permettent une meilleure maîtrise de votre consommation à travers des programmateurs de chauffages, des éclairages automatiques et le lancement de votre machine à laver par exemple. Ainsi, si vous souhaitez suivre à chaque instant la production de votre centrale solaire, contrôler votre consommation, réguler et contrôler votre chauffage, vous pouvez bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique. Le montant de ce CITE est de 30% de la valeur du système de domotique. Attention toutefois, un système de domotique gérant uniquement les ballons d’eau chaude sanitaire n’est pas éligibles au CITE pour le résidentiel. Il faut absolument que le système inclue une gestion du chauffage de votre habitation.

Le Crédit d’impôt photovoltaïque, c’est fini (depuis 2014)

Comme cette question revient très régulièrement et qu’elle reste un des arguments préférés des arnaqueurs, nous allons régler le cas du crédit d’impôt de suite. Depuis 2014, la loi de finances a supprimé l’éligibilité des centrales photovoltaïques au crédit d’impôt. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires. Car le tarif d’achat bonifié de l’électricité vendue à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) constituait une incitation suffisante. Et l’État ne s’est pas trompé. En effet, Nicolas Hulot annonçait en juillet dernier que 350.000 producteurs revendaient déjà l’intégralité de leur électricité sur le réseau.